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19 mai 2010 3 19 /05 /mai /2010 08:01

PARIS — Nicolas Sarkozy a épinglé lundi le Conseil d'Etat en rappelant que cette juridiction s'était opposée aux moyens retenus par de Gaulle pour faire élire le président au suffrage universel direct, lors d'une réunion de responsables de l'UMP, a-t-on appris auprès de l'un d'eux.

Alors que le gouvernement s'oppose à la haute juridiction administrative sur l'étendue de l'interdiction du voile intégral, qui fera l'objet mercredi d'un projet de loi en Conseil des ministres, le chef de l'Etat a souligné que l'exécutif prenait ses "responsabilités" dans cette affaire.

"C'est aussi le Conseil d'Etat qui avait dû émettre à l'époque des réserves sur l'élection du président au suffrage universel direct", a-t-il poursuivi, selon cette même source, au cours de cette réunion qui rassemble chaque lundi à l'Elysée les principaux responsables du parti majoritaire.

En 1962, le général de Gaulle avait eu recours à l'article 11 de la Constitution pour soumettre à référendum l'élection du président de la République au suffrage universel direct.

Cette annonce avait suscité un tollé au sein de nombreux partis et parmi plusieurs juristes qui lui reprochaient de ne pas utiliser l?article 89, destiné spécifiquement à la révision de la Constitution, mais qui suppose un vote du Parlement, ce que de Gaulle savait difficile à obtenir.

Le Conseil d'Etat avait à l'époque émis un avis défavorable.

Après la large victoire du "oui" au référendum, le Conseil constitutionnel s'était finalement déclaré incompétent pour juger de la conformité d'une loi adoptée directement par le peuple français, légitimant ainsi cette procédure.

 

Source : AFP.

 

Cordialement le Blad.

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Published by Blad - dans Débats.
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