Le Conseil constitutionnel a validé jeudi la loi interdisant le port du voile intégral dans l'espace public.

Le Conseil constitutionnel a validé jeudi la loi interdisant le port du voile intégral (burqa, niqab) dans l'espace public.

Les Sages ont validé le texte dans son ensemble. Ils n’ont émis qu’une seule réserve pour préciser que le port de la burqa serait interdit partout sauf dans "les lieux de culte ouverts au public" pour respecter la liberté religieuse.

Les Sages, est-il souligné, ont jugé "que l'interdiction de dissimuler son visage dans l'espace public ne saurait restreindre l'exercice de la liberté religieuse dans les lieux de culte ouverts au public".

"L'atteinte à l'article 10 de la Déclaration de 1789 relative à la liberté religieuse serait alors excessive. Le Conseil a donc formulé une réserve sur ce point", ajoute le Conseil.

Hormis cette "réserve", "le Conseil constitutionnel a jugé la loi déférée conforme à la Constitution" car elle respecte l'équilibre entre la sauvegarde de l'ordre public et la garantie des libertés et droits constitutionnels.

"La conciliation" entre ces deux exigences "n'est pas manifestement disproportionnée eu égard aux objectifs que le législateur s'est assignés et compte tenu de la faible sanction instituée en cas de méconnaissance de la règle fixée par lui", poursuit le communiqué.

Cette décision ouvre la voie à la promulgation de la loi, l'interdiction elle-même ne devant entrer en vigueur qu'au printemps 2011 après six mois de "médiation" et de "pédagogie".

François Fillon s'est félicité aujourd'hui dans un communiqué de la validation par le Conseil constitutionnel de la loi interdisant le port du voile intégral, saluant "une décision importante pour l’affirmation des valeurs de la République".

Jean-François Copé a vu dans cette validation par le Conseil constitutionnel "une réponse ferme à tous les extrémistes qui veulent tester la République et un signal fort envoyé à toutes les femmes qui se battent pour leur dignité"

Le 14 septembre, le Parlement avait définitivement adopté, lors d'un ultime vote du Sénat, ce projet de loi prohibant "la dissimulation du visage dans l'espace public" (voile intégral, cagoules dans les manifestations...).

Le jour même, les Sages avaient été saisis par les présidents UMP de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, et du Sénat, Gérard Larcher, désireux d'anticiper d'éventuelles contestations par des particuliers.

Reprenant une proposition de loi du patron des députés UMP, Jean-François Copé, la loi interdit le port du niqab ou de la burqa, pas seulement dans les services publics comme le souhaitait le PS, mais dans tout l'espace public, sous peine d'une amende de 150 euros et/ou d'un stage de citoyenneté.

Toute personne obligeant une femme à se voiler sera passible d'un an de prison et de 30.000 euros d'amende, selon un délit qui sera effectif, lui, sitôt la loi promulguée.

Source : Burqa : la République ne cèdera pas aux menaces !

Cordialement le Blad.