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26 janvier 2014 7 26 /01 /janvier /2014 15:34

C'est un dossier initié en juin dernier qui connaît son premier épilogue : Alain Privat, candidat aux Municipales de Leucate, vient de perdre une bataille juridique devant le Tribunal administratif.



La ville de Leucate précise : "Par requête en date du 29 novembre, M. Privat a demandé au juge des référés du Tribunal administratif de Montpellier, que la commune soit condamnée sous astreinte à lui communiquer divers documents de nature administrative et budgétaire. Par ordonnance en date du 20 décembre, le tribunal a rejeté ses demandes".

On se souvient qu'Alain Privat avait adressé un recommandé à Michel Py le 6 juin 2013 pour lui demander certaines pièces comptables. Le 3 août, devant l'absence de communication, il avait saisi la Commission d'accès aux documents administratifs. Le 30 septembre, la CADA avait rendu un avis favorable à sa requête.

Aucun document n'ayant été transmis, Alain Privat avait lancé deux procédures devant le Tribunal administratif le 3 décembre : recours en excès de pouvoir et recours en référé-suspension (assorti d'une astreinte de 1 000 euros par jour de retard dans la communication des pièces demandées). Le TA n'a donc pas suivi l'opposant à Michel Py. Il n'y a ni astreinte, ni injonction de communiquer les documents. Une victoire importante pour le maire sortant à moins de trois mois des Municipales.

L’indépendant du 25/12/2013
 

 

Source : www.leucatepourtous.com  

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