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4 mars 2014 2 04 /03 /mars /2014 15:50

« L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Consommez avec modération » - AFP/Kenzo Tribouillard

« L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Consommez avec modération » - AFP/Kenzo Tribouillard

« Sans objectif », « peu pertinentes », « inefficaces »... Les sénateurs n’ont pas de mots assez durs pour qualifier les taxes qui pèsent sur les boissons alcoolisées. « La structure des prélèvements ne privilégie ni des objectifs de rendement ni des considérations de santé publique », critique un rapport de la mission d’évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale du Sénat, publié la semaine dernière. Du point de vue des finances publiques, d’abord. Pour maximiser les recettes, il serait logique de « taxer en priorité la boisson la plus consommée ». Or c’est précisément le contraire dans les faits. « Le vin, qui représente plus de la moitié de la consommation d’alcool pur des ménages français, ne compte que pour 3,6 % du produit des taxes », montre le rapport. A l’inverse, les spiritueux assurent 80 % du rendement fiscal, alors qu’ils ne représentent qu’un cinquième de la consommation.

Le whisky taxé 62 fois plus que le vin

Du point de vue de la santé publique, les sénateurs pointent là aussi une fiscalité illogique. Pour la même quantité d’alcool pur, le whisky ou la vodka sont taxés 62 fois plus que le vin ! Un verre de vin est taxé 2,5 fois moins qu’une coupe de champagne et 5 à 10 fois moins qu’un demi de bière.

Hausse des prix, recul des ventes

Et cette distorsion ne fait que s’aggraver. Le gouvernement Fillon, en 2012, a alourdi les prélèvements sur les spiritueux de 10 %, le gouvernement Ayrault a fait de même en 2013 pour la bière (+ 160 %), « aux motifs de renchérir le coût de ces boissons pour en diminuer la consommation et d’aligner leur prix sur la moyenne communautaire ». Résultat, le prix de vente des spiritueux et des bières a brutalement augmenté, ce qui a fait reculer les ventes, « contrastant avec la hausse modérée des prix du vin ». « Les taxes applicables au vin n’ont pas évolué pendant vingt ans, entre 1982 et 2002, avant de connaître une hausse inférieure à celle de l’inflation au cours des 14 dernières années (+ 7,6 % entre 2002 et 2013). »

Faut-il dès lors réformer en profondeur la fiscalité de l’alcool ? Malgré ce diagnostic éloquent, les sénateurs répondent clairement « non ». Il faut tenir compte du « poids économique et culturel de la filière vitivinicole dans notre pays », argumentent-ils. Avant de conclure : « En termes de santé publique, le choix d’une moindre taxation du vin peut se justifier. » Les jeunes, cibles prioritaires de la lutte contre l’alcoolisme, consomment en effet beaucoup moins de vin que de bière ou d’alcools forts. Et la consommation de vin a déjà été divisée par trois en 50 ans.

 

Source : Vincent Collen pour les Echos.

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