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26 janvier 2014 7 26 /01 /janvier /2014 15:36

Au centre des débats et de la démarche judiciaire qui a suivi via le Tribunal administratif de Montpellier, on trouve la demande formulée par Alain Privat pour obtenir les comptes administratifs de l’année 2011 du budget général, des budgets annexes ainsi que ceux de l’Office de Tourisme et de l’Office de l’animation, les conventions passées avec les restaurants de plage Biquet, Le poulpe, Les Pilotis et avec l’Île aux oiseaux, la convention avec le restaurant Klimenco, la liste du parc de véhicules de fonction et de service au 1er juin 2013, l’ensemble des factures et des frais de mission pour les déplacements des élus de 2008 au 6 juin 2013.

Ainsi, par ordonnance du 20 décembre dernier, le TA rendait sa décision, mais c’est sur la foi d’informations en provenance de la mairie de Leucate que nous annoncions que « les demandes d’Alain Privat étaient rejetées par le tribunal » : le TA n’a donc pas suivi l’opposant à Michel Py, écrivions-nous, « il n’y a ni astreinte, ni injonction de communiquer les documents. Une victoire importante pour le maire sortant à moins de trois mois des municipales » (sic).

Ce qui a fait bondir l’opposant-candidat, mais pas seulement. Alain Privat, copie de la décision de justice à l’appui, insiste alors sur le passage suivant : « Considérant que M. Privat, qui n’est pas la partie perdante pour l’essentiel (…) il y a lieu, dans les circonstances, de condamner la commune de Leucate à verser à M. Alain Privat une somme de 100 euros au titre de ses frais ». Et même s’il n’a pas été suivi sur tous les points de sa requête devant la justice administrative, « la commune de Leucate est donc condamnée », affirme-t-il.

« Ainsi, pour éviter une lourde condamnation, la commune a transmis certains des documents demandés juste avant l’audience tout en persistant à ne pas communiquer les factures relatives aux frais de déplacements et de missions des élus dont celles concernant le maire, dit encore Alain Privat. Le tribunal administratif a considéré qu ‘il n’y avait pas de caractère d’urgence et n’impose donc pas la transmission immédiate de ces pièces ».

L'indépendant du 02/01/2014

 

Source : www.leucatepourtous.com

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