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7 juillet 2010 3 07 /07 /juillet /2010 14:52

"Contrainte, la dissimulation du visage porte atteinte à la dignité de la personne. L'asservissement ou la dégradation de la personne humaine sont strictement incompatibles avec notre Constitution. Mais même lorsque le port d'un voile intégral est volontaire, cela revient à se retrancher de la société, à rejeter l'esprit même de la République fondé sur le désir de vivre ensemble (...) Il exprime la volonté de mettre en oeuvre une vision communautariste de la société et est donc contraire à nos principes constitutionnels." La garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, a ouvert mardi soir le débat sur le projet de loi d'interdiction du voile intégral dans l'espace public par ces mots. Cette notion d'ordre public social est "présente dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel", a également lancé la ministre en direction du PS qui redoute qu'une interdiction générale soit censurée par le Conseil constitutionnel ou la Cour européenne des droits de l'Homme. 

 
"Une interdiction partielle, limitée à certains lieux" ou "certains services", comme le souhaitent les députés PS, "soulèverait, outre une incohérence juridique, des difficultés d'ordre pratique", a insisté Michèle Alliot-Marie. "Comment convaincre les Français que la liberté, l'égalité et le respect de la dignité des femmes commencent dans la gare et s'arrêtent à sa sortie ?", a-t-elle cité comme exemple. Soulignant que son texte reposait "sur un équilibre entre pédagogie et fermeté", la ministre a estimé que "le dialogue" devrait "primer sur la sanction". "A l'heure de l'internationalisation et de la complexification de nos sociétés, les Français s'interrogent sur le devenir de notre nation. Notre responsabilité est de faire preuve de vigilance et de réaffirmer les valeurs que nous avons en partage", a-t-elle plaidé.
 
Le PS ne fera "pas obstacle", certains voteront pour
 
Le débat s'ouvre en tous cas dans un climat moins électrique qu'imaginé auparavant : désormais, seuls les élus Verts et communistes le critiquent vivement. Le président du groupe socialiste, Jean-Marc Ayrault, a annoncé qu'il ne ferait "pas obstacle" à l'adoption par le Parlement d'une loi sur l'interdiction du port du voile intégral, burqa ou niqab. Le groupe socialiste a décidé mardi de ne pas participer au vote du texte si celui-ci "ne bouge pas" au cours des débats. Mais deux députés PS, Manuel Valls et Jean-Michel Boucheron, ont fait savoir qu'ils le voteraient.
 
Ce texte a été adopté il y a deux semaines par la commission des Lois. Les commissaires UMP et du Nouveau Centre avaient voté pour. Les commissaires socialistes n'avaient pas participé au scrutin. Les élus communistes et apparentés, qui qualifient ce texte "d'opération politicienne", exprimeront leur position avant de quitter l'hémicycle et ne participeront pas au scrutin. Seul André Gérin (PC), qui avait présidé la commission d'enquête sur le voile intégral, votera le projet de loi. Les élus Verts participeront au débat et voteront contre, a dit l'un d'eux, Noël Mamère, à Reuters.
 
Les députés examinent ce projet de loi en séance publique du 6 au 9 juillet et se prononceront par un vote solennel le 13 juillet sur l'ensemble du texte que le Sénat examinera à son tour en septembre. Le texte prévoit que toute personne obligeant une femme à porter le voile sera passible d'une peine d'un an d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende. Un amendement socialiste, qui a été adopté, double ces peines lorsque la personne contrainte est mineure au moment des faits. Ces sanctions n'entreront en vigueur que six mois après la promulgation du texte, le temps de mener une "démarche de dialogue et de persuasion auprès des femmes portant volontairement le voile intégral". Selon plusieurs sources, environ 2.000 femmes porteraient le voile intégral en France, qui sera le deuxième pays en Europe à prendre ce genre d'interdiction, la Belgique l'ayant précédé il y a quelques mois. Le 11 mai, les groupes de la majorité mais aussi le PS avaient voté une proposition de résolution UMP sur les pratiques attentatoires aux valeurs de la République, première étape législative en vue de l'interdiction du voile intégral.

 

 

Cordialement le Blad.

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