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27 février 2018 2 27 /02 /février /2018 09:02

Les élus de la République perçoivent (pas tous, quand même) des indemnités de fonction. C’est normal, c’est une reconnaissance de l’effort et du temps qu’ils consacrent à la collectivité au lieu de s’occuper de leurs affaires personnelles.

 
Un élu exerçant simultanément plusieurs mandats peut cumuler autant d’indemnités qui s’additionnent …… le total étant toutefois limité par un « plafond indemnitaire » fixé par la loi à 8 399,70 Euros par mois, au-delà duquel l’élu est obligé de renoncer à, ou faire réduire, l’une ou l’autre de ses indemnités.
 
Quels sont donc les organismes concernés ? Les principaux sont la commune (maire, adjoint, conseiller délégué), la communauté de communes, le conseil général, le conseil régional, l’assemblée nationale, le sénat. Mais il ne faut pas oublier de nombreux organismes plus discrets (car leurs membres ne sont pas élus par le grand public mais désignés par les élus entre eux) comme, par exemple, les EPCI, les syndicats mixtes etc.
 
Ces indemnités sont attribuées en pourcentage de l’indice brut maximum de la fonction publique, soit pour l’instant l’indice 1 022 (3 870,66 Euros brut par mois au 01/02/2017), selon des tableaux d’indemnités maximales établis par l’État. Tout élu peut demander une réduction de l’indemnité qui lui est proposée, certains le font ! Le site internet suivant précise les diverses dotations possibles : www.maire-info.com
 
Le régime fiscal de ces indemnités est complexe; elles ne sont pas assimilables à des salaires mais bénéficient d’un régime particulier. On estimait qu’environ 30% seulement des sommes perçues étaient imposables mais ce régime particulier est actuellement en cours de changement. Évaluer l’impact actuel de l’imposition sur les sommes perçues dépasse nos compétences ! On pourra consulter à ce sujet le site internet ci-après qui fait le point, en date de janvier 2018 : www.cdg87.fr
 
Prenons l’exemple du maire de Leucate – Le maire de Leucate, M. Michel Py, exerce plusieurs mandats. Il se trouve donc en situation de cumul d’indemnités. Trois au moins sont (ou devraient être) connues de tous :
 
1°) La commune Comme si souvent à Leucate, rien n’est clair car rien n’est publié …même si la loi l’impose !  Les données suivantes sont donc tirées de la réglementation.
 
Leucate comptant environ 4 500 habitants entre dans la tranche « population de 3 500 à 9 999 habitants » l’indemnité de fonction brute du maire devrait être limitée à 55% de l’indice 1 022, soit 2 128,86 Euros brut par mois. Lors du Conseil Municipal du 22 Avril 2014 Michel Py a proposé au Conseil deux aménagements (légaux) du mode de calcul de ces indemnités :
 
- Leucate ayant reçu la « dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale » un surclassement de la commune vers la tranche supérieure « population de 10 000 à 19 999 habitants » est possible. L’indemnité de fonction brute du maire devrait alors être limitée à 65% de l’indice 1 022, soit 2 515,93 Euros brut par mois.
 
- Leucate étant classée en « station touristique » le montant maximal des indemnités peut être majoré de 50%. L’indemnité de fonction brute du maire a donc bondi à 97,5% de l’indice brut 1 022, soit 3 773,89 Euros brut par mois.
 
Le maire de Leucate, Michel Py, n’ayant jamais effectué la publication, pourtant obligatoire selon la loi, du tableau réglementaire des indemnités le montant exact de cette indemnité auto-attribuée n’a pu encore être vérifié !
 
On peut rappeler que, lors du Conseil du 22 Avril 2014, LEUCATE POUR TOUS avait suggéré que, devant les difficultés budgétaires de la commune, le Conseil réduise l’ensemble des indemnités des élus par rapport au maximum légal, par exemple de 20% (soit environ 40 000 Euros d’économies par an pour le budget communal). La majorité unanime a, évidemment, refusé cette réduction de son pactole !
 
2°) La communauté d’agglomération Grand Narbonne Là, au moins, les choses sont parfaitement claires : le Conseil Communautaire du GRAND NARBONNE a décidé de ne pas fixer au maximum possible (conseiller 6%, Vice-président 66% de l’indice brut 1 022) les indemnités attribuées aux élus. Elles sont actuellement à 6% pour un conseiller et 41,75% pour un vice-président. M. Michel Py recevait donc, quand il était simple conseiller, 234 Euros par mois et reçoit maintenant qu’il est 15ième vice-président 1 623,82 Euros brut par mois.
 
3°) La Région Occitanie Là encore les choses sont parfaitement claires : le Conseil Régional d’Occitanie a décidé de ne pas fixer au maximum possible (70%) les indemnités attribuées aux conseillers. M. Michel Py, conseiller régional, reçoit donc une indemnité de 60% de l’indice brut 1 022, soit 2 333,64 Euros brut par mois.
 
4°) Autres ? – Michel Py a bien d’autres casquettes pouvant donner lieu à l’attribution d’indemnités. Prenons pour seul exemple le syndicat mixte RIVAGE dont il est Président : cette fonction est-elle ou non bénévole ? C’est tout à fait possible, mais internet est muet sur ce point !
 
AU TOTAL – S’il ne bénéficie d’aucune autre indemnité liée à une de ses multiples casquettes, le total mensuel des indemnités brutes de Michel Py serait de :

 
3 773,89 +  1 623,82 + 2 333,64 = 7 731,35 Euros brut par mois,
soit environ 6 000 Euros net par mois
 
Michel Py n’atteindrait donc pas le plafond indemnitaire fixé par la loi à 8 399,70 Euros par mois, au-delà duquel l’élu est obligé de renoncer à, ou faire réduire, l’une ou l’autre de ses indemnités.
 
Source :
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