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22 janvier 2018 1 22 /01 /janvier /2018 13:52
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Voilà une copie intégrale de la lettre que les élus de LEUCATE POUR TOUS ont déposée en Mairie le 17 janvier 2018, une copie étant transmise au Préfet de l’Aude.
 
La rédaction de l’article D-2 de l’ordre du jour de la réunion du Conseil Municipal du 01/12/2017 était erronée car elle comportait une référence fausse à la loi ! Les conseillers de LEUCATE POUR TOUS ont relevé cette erreur que l’administration municipale a reconnue. Les conseillers de LEUCATE POUR TOUS ont demandé à 2 reprises au maire de reporter le vote sur ce point à la réunion suivante pour qu’une correction puisse être apportée. Le maire a mis aux voix cet article erroné sans en modifier la rédaction : les conseillers de LEUCATE POUR TOUS ont refusé de le voter, la majorité LEUCATE RENOUVEAU l’a voté unanimement !
 
Lors de la réunion suivante du conseil, le 22/12/2017, le maire a présenté un compte rendu du conseil du 01/12/2017 comportant une rédaction de l’article D-2 différente de celle qui avait été adoptée par vote le 01/12/2017 en dépit du refus de vote de LEUCATE POUR TOUS !
 
Absents par force lors de la réunion du Conseil du 22/12/2017 les conseillers de LEUCATE POUR TOUS n’ont pu alors contester la rédaction illégale de ce compte rendu, la majorité LEUCATE RENOUVEAU l’a votée unanimement !
 
LEUCATE POUR TOUS s’est posé la question : Officialiser au compte rendu de séance un texte différent de celui qui a réellement été voté en séance ne constitue-t-il pas un « faux en écriture publique » tel que défini par la loi ?
 
Selon le site internet www.jurifiable.com : Le faux en écriture est le fait d’altérer la vérité par le moyen de la création d’un faux document ou par la modification d’un document existant. Par exemple : faux bulletins de salaires, faux certificats, faux diplômes, etc.
 
Le Préfet de l'Aude nous répondra peut être sur ce point, mais les leucatois se feront de toute façon leurs propres opinions !
 
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