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17 janvier 2018 3 17 /01 /janvier /2018 10:48

PUBLIER LA LISTE DES INDEMNITÉS VERSÉES AUX ÉLUS MUNICIPAUX EST OBLIGATOIRE SOUS PEINE D’AVOIR A LES REMBOURSER !

 

Depuis 2014 LEUCATE POUR TOUS a maintes fois demandé à M. le maire de Leucate de publier la liste des indemnités mensuelles versées aux adjoints et/ou conseillers ayant reçu une délégation. En effet l’obligation légale de cette publicité est très clairement définie par le Code général des collectivités territoriales (CGCT) :
 
Article L2123-20-1
 
 
I. – Lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal.
 
II. – Sauf décision contraire de la délégation spéciale, ses membres qui font fonction d'adjoint perçoivent l'indemnité fixée par délibération du conseil municipal pour les adjoints.
 
III. – Toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal.
 
M. le maire de Leucate, averti par nos soins de l’illégalité de son comportement, n’a jusqu’ici répondu à nos requêtes que par un silence méprisant ! Il est tellement habitué à considérer que la loi de la République ne concerne sa commune que quand cela l’arrange !
 
Voilà à quoi mène ce comportement irresponsable : selon francetvinfo un jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, en date du 18 décembre 2017, vient de condamner les élus de la majorité de la ville de Soisy-sous-Montmorency à rembourser les indemnités qu’ils ont perçues de 2014 à 2017 ! Les sommes à rembourser dans un délai de un mois (sous peine d’une astreinte de 100 Euros par jour de retard) pourraient atteindre de 4 000 à 41 000 Euros par personne pour les adjoints.
 
Qu’en pensent les élus de LEUCATE RENOUVEAU ?
 
Non seulement par leur silence et leurs votes unanimes ils sont complices de l’entêtement illégal de leur maire, mais, de plus, ils seront les dindons de la farce lorsque le tribunal les condamnera à rembourser de leurs propres deniers, les indemnités - qu’elles soient justifiées ou non - qu’ils ont perçues depuis des années !
 
LEUCATE POUR TOUS A DÉCIDE DE DÉPOSER UNE PLAINTE AUPRÈS DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF AFIN D’AFFIRMER SA DÉTERMINATION A FAIRE RESPECTER LA LOI FRANÇAISE !
 
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