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15 décembre 2017 5 15 /12 /décembre /2017 14:05

Après plus de trois mois d'attente, puisque la précédente réunion du Conseil datait du 19 Août, le maire a enfin réuni son Conseil (réunion prétendument  mensuelle selon le site web de la mairie !).

 
Le quorum étant atteint grâce à de nombreuses procurations, la séance a débuté peu après 14h en présence d'une vingtaine d'habitants de la commune.
 
On aurait pu espérer une séance intéressante et charpentée, avec à l'ordre du jour le fameux "débat d'orientation budgétaire". Hélas nous dûmes assister pendant plus d’un quart d’heure à la lecture, hésitante autant qu’interminable, d'un texte dont l’essentiel très politique a été écrit par l'association des Maires de France. La deuxième partie, seule concernant la commune, n'a fait que rappeler la mauvaise foi de notre édile. Celui-ci, à bout de souffle, a même oublié de lire la dernière page du texte fourni aux conseillers !
Le plus intéressant est que des questions complémentaires  posées par les représentants de LPT, ont permis d’apprendre que les commissions d'analyse des appels d'offres concernant la SEMOP de Port Leucate et le camping des Coussoules allaient prochainement siéger.
 
Voici, suivant l'ordre du jour, les différents avis et le résumé de la séance.
 
A – Approbation des comptes rendus
 
Le compte rendu de la séance du 19 Août a été approuvé ainsi que les décisions du maire concernant, notamment, les tarifs de l'école de musique, la sécurisation de la crèche de Port Leucate (barrières, panneaux), les demandes de subventions pour le Mondial du vent (90 000 Euros aux communautés territoriales) et pour Sol y Fiesta (70 000 Euros à ces mêmes communautés) et enfin, les tarifs des ventes liées à "Voix d’Étoiles".
 
B – Affaires générales
 
B - 1 : Le "débat" d'orientations budgétaires, a été l’occasion pour le maire de lire cette longue litanie mêlant la situation de la Catalogne à Donald TRUMP, à l'Europe, aux décisions gouvernementales. Ceci a été pour le moins pénible pour le maire, mauvais lecteur ou du moins absolument pas convaincu par ce qu'il lisait, comme pour les auditeurs. Cette rédaction insipide n'est, nous l'espérons, pas de notre maire !
La deuxième partie a concerné la commune avec la "menace" de la disparition de la Taxe d'Habitation (LPT a relevé, non sans malice, le fait que cela ne concernait que les habitations PRINCIPALES, et que la commune serait de ce fait moins concernée que bien d’autres !).
Le maire a tenté de nous expliquer que le budget serait difficile à boucler et puis, quelques lignes plus loin, il a affirmé que nous serons complètement désendettés dans 15 ans ! (l'endettement actuel s'élève à 19 500 000 Euros, soit presque 5000 Euros par habitant !).
 
LPT a rappelé les chiffres indicateurs réels de la commune :
 
- 3149 foyers fiscaux,
- 1362 foyers imposables,
- Une Taxe d'Habitation qui, entre 2002 et 2014 a augmenté de ... 75,6%
- Une Taxe Foncière qui, entre 2002 et 2014 a augmenté de 84 %
- Un chômage chez les 15/24 ans de... 40%
 
LPT a mis en garde le maire de ne pas augmenter encore une fois les Taxes Foncières, comme certains Maires l'ont souligné lors du dernier congrès des Maires de France, afin de préserver le tissu social de la commune, déjà bien atteint par le coût exorbitant du foncier.
LPT a voté CONTRE l'approbation du "débat d'orientation budgétaire".
 
B - 2 et 3 : La réunion s'est poursuivie par des nominations (de conseillers municipaux de la majorité) à la Commission Administrative pour la révision des listes électorales, et pour la représentation de la commune à la Commission Locale de L'Eau (Étang de Salses/Leucate).
LPT a voté POUR.
 
B – 4 : La convention d'entretien de l'itinéraire cyclable "La Littorale" a été approuvée à l'UNANIMITÉ.
 
B - 5 : Les déplacements des élus, pour certains déjà réalisés, pour d'autres (et c'est un petit progrès !) à venir, ne sont toujours pas accompagnés des ordres de missions et des enveloppes prévisionnelles ou du montant des dépenses réelles.
LPT a voté CONTRE, soulignant le non-respect du CGCT.
 
B - 6 : LPT a voté POUR la modification des limites du cimetière communal lié à la dernière tranche des travaux du lotissement des "Fournaques".
 
C - Mesures d'ordre budgétaires et comptables
 
C - 1 : Régularisation d'écritures en matière de récupération de la TVA.
Les erreurs d'écritures classant certaines dépenses en "fonctionnement" alors qu'elles auraient dû être enregistrées en "investissement" permettent de récupérer environ 20 000 Euros de TVA. Cependant, l'inventaire "à la Prévert" présenté au Conseil pour approbation concerne les années 2009 à 2015 et montre des dépenses douteuses ou pour le moins "surprenantes".
LPT, absent du Conseil jusqu’en 2014 s'est ABSTENU pour ces raisons.
 
C - 2 : L'augmentation du budget du CCAS a été voté à l'UNANIMITÉ (LPT a fait remarquer que lors du premier budget, ses conseillers avaient souligné sa faiblesse).
 
C - 3 : LPT s'est ABSTENU sur la modification N° 3 du budget "principal" 2017. A la question sur la baisse de 100 000 Euros de l'article "Rémunérations", la DGA a précisé que cette ligne budgétaire avait été initialement surévaluée (???) et que cet excédent était réinjecté dans le budget. LPT note, une fois de plus, que dès qu’une question précise est posée, le maire doit faire appel aux fonctionnaires pour la réponse!
 
C - 4 : Modification N° 1, budget annexe "Évènementiel" 2017
LPT s'est ABSTENU après avoir entendu la réponse de la première adjointe à sa question sur la baisse de l'article concernant les salaires. (L’enveloppe concerne les salaires et cotisations sociales dont le coût varie selon que l’on recrute des intermittents du spectacle ou des autoentrepreneurs, suivant leurs statuts).
 
C - 5, 6 et 7 : Office de Tourisme-  Budget primitif 2018, Budget annexe "commercialisation" 2018 ainsi que Subvention d'équilibre 2018.
LPT s'est étonné de devoir se prononcer tout d'abord sur le vote du budget primitif puis, sur le vote d'une subvention d'équilibre. La logique aurait voulu que ce soit l'inverse. Le maire a répondu que le conseil devait approuver le budget préalablement voté par le Comité Directeur de l'Office de Tourisme lors de sa délibération du 15/11/2017.
LPT vérifiera que le Conseil ne doit qu'entériner ce vote et n’a pas à approuver ce budget ….. avant le Comité Directeur.
LPT s'est ABSTENU.
 
D - Mesures intéressant le personnel
 
D - 1 : Modification du tableau des effectifs: S'agissant d'une promotion à nombre d’emplois temps plein constant LPT a voté POUR.  
 
D - 2 : Agents non contractuels : indemnité compensatrice pour congés non pris.
LPT a relevé l'incohérence de cette présentation. S'agissant d'agents non contractuels (titulaires de la fonction publique territoriale) le Décret 85-1250 s'applique. Sauf que l'article 5, dernier alinéa de ce Décret prévoit : <<Un congé non pris ne donne lieu à aucune indemnité compensatrice >>.
Dans l'exposé, la première adjointe au maire a évoqué le cas de contractuels à durée déterminée, ce qui ne correspond ni au titre, ni à la référence réglementaire !
LPT a demandé que cet article D - 2 soit retiré de l'ordre du jour de ce conseil et corrigé avant une nouvelle présentation lors du prochain conseil.
Le maire a refusé ce report et a mis  l’article D - 2 aux voix.
LPT a refusé de participer à ce vote.
 
E : FONCIER
 
E - 1 : Résiliation de la promesse de vente de la parcelle communale DV N° 84.
Il s'agit de la parcelle qu'occupait l'ancienne déchetterie de Port Leucate, sur laquelle le maire avait fait installer de grands panneaux illégaux mettant en cause LPT.
Rappel : cette parcelle a fait l'objet de nombreux recours en Tribunal Administratif, jusqu'à une décision du Conseil d’État annulant les permis délivrés par le maire. Cette décision ne figurant pas dans la présentation, cela a provoqué les questions de l'opposition.
LPT a voté POUR cette résiliation.
 
E - 2 : Retrait de la délibération concernant la cession des parcelles DB 26 et DA 10 (Villages Naturistes).
L'acquéreur de 2014 n'étant plus intéressé (impact probable des conséquences du PPRL sur le futur PLU), le maire retire cette délibération.
Pour autant, le maire, bravache, évoque un autre acheteur.
LPT a voté POUR le retrait  de la délibération.
 
E - 3 : Cession d'un bâtiment communal CD 102 à Leucate village (1 rue du Chemin neuf) :
Après s'être assuré que les travaux ne seront entamés qu'après la signature des actes authentiques, LPT a voté POUR cette cession et les modifications d'emprises sur la voie publique que cela implique.
 
F -  Développement économique : Autorisation de dépôt d'un permis de construire.
 
Après avoir au point E - 1 résilié son ancienne promesse de vente, le maire revient à la charge concernant le terrain DV 84 (autrefois occupé par l'ancienne station d’épuration de Port Leucate) et demande cette fois d'autoriser la société LIDL à déposer un permis de construire en attendant la régularisation de la cession.
Le fait que le maire n'évoque pas, voire même dénie, la décision négative du Conseil d’État, et "l'histoire" de ce terrain a fait réagir LPT ainsi d’ailleurs que le FN.
LPT a informé le Conseil du dépôt le 20 octobre 2017 d’une demande de permis de construire une station-service (ESSO EXPRESS) sur ce terrain, se passant ainsi de toute autorisation préalable du Conseil ! M. le maire, qui est forcément au courant, aurait dû informer le Conseil lui-même à ce sujet et non pas tenter, une fois de plus, de dissimuler l’information !
Les échanges ont été vifs et tendus entre le FN et le maire,  LPT a affirmé ses arguments de refus, liés notamment à la situation de ce terrain, le maire a opposé notre soi-disant mauvaise volonté à permettre le développement économique de la station, en évoquant les 4000 signatures de la "pétition municipale". Mieux que Pierre Corneille : les 600 signatures annoncées initialement de cette invraisemblable pétition bidon, après être devenues soudain 1500 se comptent maintenant 4000 en arrivant au port !
Les spectateurs ont réagi bruyamment tout au long de cette discussion jusqu'à la mise aux voix.
LPT a voté CONTRE. La majorité unanime a adopté ce projet sans ouvrir la bouche.
 
G - Questions diverses : Le maire a demandé la prise en compte de frais de déplacement du Président du cinquantenaire de Port Leucate.
LPT a voté POUR.
 
La séance s'est terminée vers 16h.
 
NB : A aucun moment au cours de cette réunion du Conseil Municipal le maire n’a évoqué sa commande à M. Séguéla d’une affiche célébrant les 50 ans de Port Leucate, fait dont il s’est glorifié dans la presse une semaine plus tard ! Transparence, Transparence !
 
 
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