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24 août 2017 4 24 /08 /août /2017 18:39

Cette réunion du Conseil Municipal en plein cœur de l'été était justifiée principalement par la 3ième modification simplifiée du PLU de Leucate. (A ne pas confondre avec la révision totale du PLU dont le processus a été lancé lors de la séance précédente du Conseil, le 30 Juin 2017).

 
Pour autant, d'autres questions intéressantes pour la vie de la commune et le fonctionnement de la "démocratie locale" ont été évoquées.
 
La  séance a débuté à 9h à la Mairie annexe de Port-Leucate. Le quorum a été atteint, même si le Maire lui-même a remarqué l'absence de certains conseillers de sa majorité.
 
Leucate Pour Tous (LPT) s'est abstenu d'approuver le compte-rendu du Conseil du 30 Juin 2017, auquel ses conseillers avaient décidé de ne pas assister, contestant l’espacement trop grand des séances. Nous pouvons d'ailleurs estimer que la programmation de la présente réunion pourrait correspondre à une réponse déguisée du Maire.
 
Ordre du Jour :
 
Le Maire a rajouté à l'ordre du jour un sujet relatif au retrait de la délibération du conseil du 23/12/2016 sur le refus du transfert de la compétence de gestion du port à la Communauté du Grand Narbonne. En effet, l'interprétation de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) par les différents Préfets a depuis fait l'objet d'une circulaire ministérielle fixant les critères d'attribution de la compétence  "Zones d'activités portuaires" aux intercommunalités. La gestion du Port reste de la compétence de la commune.
 
A : Approbation des comptes rendus  des décisions du Maire
 
Cette rubrique est mal formulée : il n’est pas question d’une approbation de la part du Conseil Municipal, mais seulement une information du Conseil sur les décisions déjà prises par le Maire !
A noter tout particulièrement les montants des tarifs des animations estivales, décidés par le Maire sans aucune concertation.
 
B : Affaires Générales
 
Point 1 - LPT a voté "POUR" l'approbation du rapport de la Commission Locale du Grand Narbonne, chargée de l'évaluation des transferts de charges (CLECT). En clair : le Grand Narbonne a, dorénavant, la gestion de la zone artisanale de Leucate, comme celle des autres zones des autres communes sous sa compétence. Moins de dépenses pour la Commune, mais probablement un transfert d'impôts fonciers ? Ou une réduction de dotation ? Affaire à suivre.
 
Point 2 - Le Grand Narbonne met à disposition des communes, moyennant moins de 400 Euros par an pour Leucate, un outil informatique d'observatoire fiscal. Ce "progiciel" permettra-t-il, à terme, d'inciter les maires à harmoniser la pression fiscale sur les administrés ? Dans un premier temps, cet outil est destiné à des évaluations statistiques. LPT a voté "POUR".
 
Point 3 - Aménagement d'une "micro déchetterie" à Port Leucate. La Mairie, dans le cadre d'une politique de "Port Propre" a demandé des subventions pour la réalisation de cette petite déchetterie. LPT a voté "POUR" tout en demandant que la gestion des eaux usées (eaux grise et eaux noires) des navires de plaisance soit aussi envisagée pour éviter le rejet en mer.
 
C : Mesures d'ordre budgétaire et comptable
 
Les points 1 et 2 intéressent des décisions modificatives du budget "principal" et de celui de la "régie du Port" et sont pour l'essentiel des jeux d'écritures en régularisation d'observations émises par les contrôleurs du Trésor Public.
           
Le point 3 représente un tableau récapitulatif des taxes de séjour. LPT a voté "POUR".
 
D : Mesures intéressant le personnel
 
Le point 1 concerne le recrutement d'un agent contractuel "Maître nageur" afin de compenser un arrêt maladie de longue durée. LPT a voté "POUR" sachant que ce ne sera pas une création de poste.
           
Le point 2 concerne la régularisation des recrutements d'emplois saisonniers (80)  durant les deux (ou trois) mois nécessaires à la vie de la commune l'été. L'enveloppe budgétaire afférente devra être précisée mais le Maire a indiqué "grosso modo" 1 million d’Euros.
S'agissant d'une régularisation de l'existant, LPT a voté "POUR".
 
Mais, a posteriori, calculette en main, LPT s’interroge sur ces chiffres : si l’enveloppe budgétaire nécessaire à payer 80 saisonniers durant 3 mois est de 1 million d’Euros, alors le coût moyen du saisonnier est de 4 167 Euros brut par mois soit 2 667 Euros net environ! Les saisonniers seraient ravis d’être aussi bien payés ! Le Maire, toujours aussi approximatif lorsqu’il est question de finances, aurait-il oublié que la saison comporte aussi des évènements comme le Mondial du Vent, la Fiesta ou encore Voix d’Étoiles et  donc que le nombre réel de mois de saisonniers est bien supérieur à ses chiffres? A moins que ce ne soit le million d’Euros qui soit un chiffre lancé au hasard, selon l’inspiration du moment? Encore une fois Michel Py montre qu’il ne connait pas ses dossiers.
 
Le point 3 a concerné les indemnités de fonction des élus, modifiées pour tenir compte d’une mise à jour nationale des indices. Voir à ce sujet notre article du 14 mai 2017  « Combien gagnent le maire et ses adjoints ? »
Si LPT n'a pas contesté le processus de calcul (type fonction publique tel que décrit dans le CGCT) et a voté "POUR", nous nous sommes étonnés que la formulation de ce point de l'ordre du jour évoque les indemnités perçues par le Maire, les Adjoints, les Conseillers délégués et les Conseillers municipaux.
En effet les conseillers LPT ne perçoivent aucune indemnité ! L'explication du Maire a paru quelque peu confuse (comme c'est souvent le cas sur ce type de question).
Les représentants de Leucate Pour Tous ont demandé que l'ambigüité liée à la rédaction de cet article soit levée et que la rédaction corresponde aux faits, sachant que la jurisprudence du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) précise que les conseillers municipaux qui ne sont pas attributaires de délégations (de pouvoir ou de signature) ne perçoivent pas d'indemnités.
D’autre part le maire n’a toujours pas répondu à la question posée par LPT : COMBIEN GAGNENT LE MAIRE ET SES ADJOINTS (ET AUSSI SES CONSEILLERS PARTISANS !).
 
Le point 4 concernait la prise en charge – temporaire – des frais supporté par un policier municipal suite à une agression en service. LP a voté "POUR".
 
E : URBANISME
 
Point 1 - L'adjoint en charge de l'urbanisme a longuement présenté le processus destiné à permettre la publicité et la concertation avec le public pour mettre en place une modification simplifiée du PLU de Leucate.
Au delà du "comment" un document additif  représentant l'emprise du secteur UP1a de Port Leucate  et les explications complémentaires ont permis de comprendre que cette modification permettrait à la commune d'autoriser la création de commerces et de parkings dans cette zone situé au cœur "historique de Port Leucate".  Que cela n'ait pas été prévu dans le PLU paraît étonnant ? LPT a voté "POUR".
 
Point 2 - Il concerne la régularisation de la servitude des réseaux liés à la station d'épuration de La Franqui, en cours de construction derrière la gare SNCF et leurs emprises sur les terrains communaux intéressés. LPT a voté "POUR". 
 
F : FONCIER
 
Le point 1 concerne la vente d'une parcelle communale DW 62 à Port Leucate après que l'acheteur précédent ait renoncé. LPT s'est abstenu car la publicité de la mise en vente n'a pas été effectuée par la Mairie, entachant ainsi de soupçon de favoritisme l'acheteur potentiel.
 
Le point 2 concerne des régularisations cadastrales des limites du projet de lotissement communal
à La Franqui. LPT étant opposé à ce projet qui détruirait le jardin d'enfants, a voté CONTRE. Voir à ce sujet notre article du 11 mai 2017 « On vend le patrimoine pour couvrir les dettes II »
 
Le point 3 a concerné l'acquisition d'une parcelle située au flanc de la falaise à La Franqui, au lieu dit "La Combette", en zone inconstructible, après que le Conservatoire du Littoral y ait renoncé. LPT a voté "POUR".
 
Le Maire a levé la séance après que LPT ait évoqué le manque d'information du public sur les plages non surveillées, entre Leucate-Plage et le Grau de Leucate, ainsi que la dangerosité de certaines zones où apparaissent des rochers coupants sous l'eau en bordure de plage (au Nord de la paillote Biquet-Plage) et, pour terminer LPT a évoqué le non respect de la Loi littoral en matière d'emprise des transats d'une paillote de plage jusqu'à l'estran.Cette réunion du Conseil Municipal en plein cœur de l'été était justifiée principalement par la 3ième modification simplifiée du PLU de Leucate. (A ne pas confondre avec la révision totale du PLU dont le processus a été lancé lors de la séance précédente du Conseil, le 30 Juin 2017).
 
Pour autant, d'autres questions intéressantes pour la vie de la commune et le fonctionnement de la "démocratie locale" ont été évoquées.
 
La  séance a débuté à 9h à la Mairie annexe de Port-Leucate. Le quorum a été atteint, même si le Maire lui-même a remarqué l'absence de certains conseillers de sa majorité.
 
Leucate Pour Tous (LPT) s'est abstenu d'approuver le compte-rendu du Conseil du 30 Juin 2017, auquel ses conseillers avaient décidé de ne pas assister, contestant l’espacement trop grand des séances. Nous pouvons d'ailleurs estimer que la programmation de la présente réunion pourrait correspondre à une réponse déguisée du Maire.
 
Ordre du Jour :
 
Le Maire a rajouté à l'ordre du jour un sujet relatif au retrait de la délibération du conseil du 23/12/2016 sur le refus du transfert de la compétence de gestion du port à la Communauté du Grand Narbonne. En effet, l'interprétation de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) par les différents Préfets a depuis fait l'objet d'une circulaire ministérielle fixant les critères d'attribution de la compétence  "Zones d'activités portuaires" aux intercommunalités. La gestion du Port reste de la compétence de la commune.
 
A : Approbation des comptes rendus  des décisions du Maire
 
Cette rubrique est mal formulée : il n’est pas question d’une approbation de la part du Conseil Municipal, mais seulement une information du Conseil sur les décisions déjà prises par le Maire !
A noter tout particulièrement les montants des tarifs des animations estivales, décidés par le Maire sans aucune concertation.
 
B : Affaires Générales
 
Point 1 - LPT a voté "POUR" l'approbation du rapport de la Commission Locale du Grand Narbonne, chargée de l'évaluation des transferts de charges (CLECT). En clair : le Grand Narbonne a, dorénavant, la gestion de la zone artisanale de Leucate, comme celle des autres zones des autres communes sous sa compétence. Moins de dépenses pour la Commune, mais probablement un transfert d'impôts fonciers ? Ou une réduction de dotation ? Affaire à suivre.
 
Point 2 - Le Grand Narbonne met à disposition des communes, moyennant moins de 400 Euros par an pour Leucate, un outil informatique d'observatoire fiscal. Ce "progiciel" permettra-t-il, à terme, d'inciter les maires à harmoniser la pression fiscale sur les administrés ? Dans un premier temps, cet outil est destiné à des évaluations statistiques. LPT a voté "POUR".
 
Point 3 - Aménagement d'une "micro déchetterie" à Port Leucate. La Mairie, dans le cadre d'une politique de "Port Propre" a demandé des subventions pour la réalisation de cette petite déchetterie. LPT a voté "POUR" tout en demandant que la gestion des eaux usées (eaux grise et eaux noires) des navires de plaisance soit aussi envisagée pour éviter le rejet en mer.
 
C : Mesures d'ordre budgétaire et comptable
 
Les points 1 et 2 intéressent des décisions modificatives du budget "principal" et de celui de la "régie du Port" et sont pour l'essentiel des jeux d'écritures en régularisation d'observations émises par les contrôleurs du Trésor Public.
           
Le point 3 représente un tableau récapitulatif des taxes de séjour. LPT a voté "POUR".
 
D : Mesures intéressant le personnel
 
Le point 1 concerne le recrutement d'un agent contractuel "Maître nageur" afin de compenser un arrêt maladie de longue durée. LPT a voté "POUR" sachant que ce ne sera pas une création de poste.
           
Le point 2 concerne la régularisation des recrutements d'emplois saisonniers (80)  durant les deux (ou trois) mois nécessaires à la vie de la commune l'été. L'enveloppe budgétaire afférente devra être précisée mais le Maire a indiqué "grosso modo" 1 million d’Euros.
S'agissant d'une régularisation de l'existant, LPT a voté "POUR".
 
Mais, a posteriori, calculette en main, LPT s’interroge sur ces chiffres : si l’enveloppe budgétaire nécessaire à payer 80 saisonniers durant 3 mois est de 1 million d’Euros, alors le coût moyen du saisonnier est de 4 167 Euros brut par mois soit 2 667 Euros net environ! Les saisonniers seraient ravis d’être aussi bien payés ! Le Maire, toujours aussi approximatif lorsqu’il est question de finances, aurait-il oublié que la saison comporte aussi des évènements comme le Mondial du Vent, la Fiesta ou encore Voix d’Étoiles et  donc que le nombre réel de mois de saisonniers est bien supérieur à ses chiffres? A moins que ce ne soit le million d’Euros qui soit un chiffre lancé au hasard, selon l’inspiration du moment? Encore une fois Michel Py montre qu’il ne connait pas ses dossiers.
 
Le point 3 a concerné les indemnités de fonction des élus, modifiées pour tenir compte d’une mise à jour nationale des indices. Voir à ce sujet notre article du 14 mai 2017  « Combien gagnent le maire et ses adjoints ? »
Si LPT n'a pas contesté le processus de calcul (type fonction publique tel que décrit dans le CGCT) et a voté "POUR", nous nous sommes étonnés que la formulation de ce point de l'ordre du jour évoque les indemnités perçues par le Maire, les Adjoints, les Conseillers délégués et les Conseillers municipaux.
En effet les conseillers LPT ne perçoivent aucune indemnité ! L'explication du Maire a paru quelque peu confuse (comme c'est souvent le cas sur ce type de question).
Les représentants de Leucate Pour Tous ont demandé que l'ambigüité liée à la rédaction de cet article soit levée et que la rédaction corresponde aux faits, sachant que la jurisprudence du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) précise que les conseillers municipaux qui ne sont pas attributaires de délégations (de pouvoir ou de signature) ne perçoivent pas d'indemnités.
D’autre part le maire n’a toujours pas répondu à la question posée par LPT : COMBIEN GAGNENT LE MAIRE ET SES ADJOINTS (ET AUSSI SES CONSEILLERS PARTISANS !).
 
Le point 4 concernait la prise en charge – temporaire – des frais supporté par un policier municipal suite à une agression en service. LP a voté "POUR".
 
E : URBANISME
 
Point 1 - L'adjoint en charge de l'urbanisme a longuement présenté le processus destiné à permettre la publicité et la concertation avec le public pour mettre en place une modification simplifiée du PLU de Leucate.
Au delà du "comment" un document additif  représentant l'emprise du secteur UP1a de Port Leucate  et les explications complémentaires ont permis de comprendre que cette modification permettrait à la commune d'autoriser la création de commerces et de parkings dans cette zone situé au cœur "historique de Port Leucate".  Que cela n'ait pas été prévu dans le PLU paraît étonnant ? LPT a voté "POUR".
 
Point 2 - Il concerne la régularisation de la servitude des réseaux liés à la station d'épuration de La Franqui, en cours de construction derrière la gare SNCF et leurs emprises sur les terrains communaux intéressés. LPT a voté "POUR". 
 
F : FONCIER
 
Le point 1 concerne la vente d'une parcelle communale DW 62 à Port Leucate après que l'acheteur précédent ait renoncé. LPT s'est abstenu car la publicité de la mise en vente n'a pas été effectuée par la Mairie, entachant ainsi de soupçon de favoritisme l'acheteur potentiel.
 
Le point 2 concerne des régularisations cadastrales des limites du projet de lotissement communal
à La Franqui. LPT étant opposé à ce projet qui détruirait le jardin d'enfants, a voté CONTRE. Voir à ce sujet notre article du 11 mai 2017 « On vend le patrimoine pour couvrir les dettes II »
 
Le point 3 a concerné l'acquisition d'une parcelle située au flanc de la falaise à La Franqui, au lieu dit "La Combette", en zone inconstructible, après que le Conservatoire du Littoral y ait renoncé. LPT a voté "POUR".
 
Le Maire a levé la séance après que LPT ait évoqué le manque d'information du public sur les plages non surveillées, entre Leucate-Plage et le Grau de Leucate, ainsi que la dangerosité de certaines zones où apparaissent des rochers coupants sous l'eau en bordure de plage (au Nord de la paillote Biquet-Plage) et, pour terminer LPT a évoqué le non respect de la Loi littoral en matière d'emprise des transats d'une paillote de plage jusqu'à l'estran.
 
 
Source : https://leucatepourtous.blogspot.fr/
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