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19 mai 2010 3 19 /05 /mai /2010 07:53

Le patron des députés UMP, Jean-François Copé, affirme que le Conseil d'État n'a pas été unanime dans l'avis défavorable qu'il a rendu sur l'interdiction du voile intégral dans tout l'espace public.

Saisi pour avis sur le projet de loi d'interdiction du voile intégral, qui sera présenté mercredi en Conseil des ministres, le Conseil d'Etat a estimé que le périmètre choisi -l'ensemble de l'espace public- ne reposait sur «aucun fondement juridique incontestable», d'où de «fortes incertitudes constitutionnelles».

«Cet avis, normalement, est secret. Il y a eu une fuite. C'est tout à fait inhabituel. Donc, fuite pour fuite, moi j'ai une autre fuite: c'est que le Conseil d'Etat n'est pas unanime. Lorsqu'il s'est prononcé, il n'a pas rendu un avis unanime. Il est des membres de cette section du Conseil d'État qui avaient un avis conforme à celui du gouvernement et de notre groupe», a-t-il déclaré à l'issue de la réunion du groupe UMP.

M. Copé a réaffirmé qu'il était «très sévère» sur cet avis et «en profond désaccord» avec le Conseil d'État.

S'agissant du stage de citoyenneté qui pourra se substituer à l'amende pour les femmes contrevenant à la future loi sur le voile intégral, il l'a qualifié de «bonne idée». «Dans cette affaire, ce qui est important ce n'est pas tellement de punir, c'est surtout de prévenir».

«Ça concourt au même esprit» que la période de six mois de médiation avant l'entrée en vigueur de la loi, «qui est de comprendre comment des personnes, sur notre territoire, peuvent être amenées à se couvrir intégralement le visage», a poursuivi M. Copé.

Nicolas Sarkozy épingle le Conseil d'Etat

Selon Le Point et Le Figaro, Nicolas Sarkozy aurait défendu le projet de loi d'interdiction du voile intégral lors d'une réunion de responsables UMP. Il aurait rappelé que cette juridiction s'était opposée aux moyens retenus par de Gaulle pour faire élire le président au suffrage universel direct.

Alors que le gouvernement s'oppose à la haute juridiction administrative sur l'étendue de l'interdiction du voile intégral, qui fera l'objet mercredi d'un projet de loi en Conseil des ministres, le chef de l'État a souligné que l'exécutif prenait ses «responsabilités» dans cette affaire.

«C'est aussi le Conseil d'Etat qui avait dû émettre à l'époque des réserves sur l'élection du président au suffrage universel direct», a-t-il poursuivi, selon cette même source, au cours de cette réunion qui rassemble chaque lundi à l'Elysée les principaux responsables du parti majoritaire.

 

 

Source :  AFP.

 

Cordialement le Blad.

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Published by Blad - dans Débats.
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