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7 mai 2010 5 07 /05 /mai /2010 11:05
 
François Fillon a décidé que le projet de loi sur l'interdiction du voile intégral ne serait pas examiné selon la procédure parlementaire accélérée (l'urgence), alors que le débat sur ce point agitait ces derniers jours sa majorité, selon une source UMP.
Le chef du gouvernement a reçu jeudi soir le secrétaire général de l'UMP, Xavier Bertrand, Jean-François Copé et Gérard Longuet, respectivement présidents des groupes UMP à l'Assemblée et au Sénat, et la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie.

Selon l'entourage de l'un des participants, le projet examiné en conseil des ministres le 19 mai suivra la procédure normale - deux lectures par Chambre - avec pour objectif d'obtenir un vote conforme entre l'Assemblée nationale et le Sénat dès la première lecture. Ce qui équivaudrait de fait à une adoption définitive du texte aussi rapide qu'une procédure accélérée (celle-ci prévoyant une seule lecture par assemblée).
Selon une autre source UMP, la loi pourrait être votée en septembre et promulguée dans la foulée.

Les hommes qui forceraient leurs compagnes à se recouvrir du niqab pourraient donc dès lors être sanctionnés.
En revanche, une période de "médiation" d'un maximum de six mois après l'entrée en vigueur de la loi sera mise en oeuvre pour les femmes qui seraient contrôlées et ne respecteraient pas l'interdiction.
Cette médiation pourrait être réalisée par les mairies ou les autorités musulmanes, même si ces modalités n'apparaîtront pas dans le texte de loi.

En misant sur un vote conforme assemblée-sénat, le chef du gouvernement a tenté de satisfaire toutes les parties de sa majorité. Les présidents UMP de l'Assemblée et du Sénat, Bernard Accoyer et Gérard Larcher, plaidaient pour la procédure normale quand d'autres - à l'image du porte-parole adjoint de l'UMP Dominique Pailé - souhaitaient un examen en urgence.

Quant à Jean-François Copé, fer de lance du combat anti-voile intégral, il souhaitait une période de six mois de pédagogie préalable à l'entrée en application effective des sanctions, contrairement à Xavier Bertrand qui militait pour son entrée en vigueur immédiate et complète.

Devant les sénateurs mardi, le président Nicolas Sarkozy avait lui insisté sur la nécessité d'aller vite sur ce sujet, estimant selon plusieurs participants qu'"un an de débat suffisait".
La mission d'information sur le port du voile intégral présidée par le communiste Andre Gerin travaille depuis l'été 2009.

Dès mardi, le sujet sera dans l'actualité parlementaire puisque l'Assemblée nationale examinera une proposition de résolution solennelle mais non contraignante, défendue par les députés UMP, qui proclame que le port du voile intégral est "contraire aux valeurs de la République».

La position officielle du PS est le refus d'un texte d'interdiction générale, même si elle ne fait pas l'unanimité parmi les élus socialistes à l'exemple du député Manuel Valls.

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Published by Blad - dans Débats.
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