Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Présentation

  • : Polit-Buro.
  • Polit-Buro.
  • : Photos et commentaires des réunions du P.B. Lutte contre le complot des tristes et la morosité ambiante. Objectif: soutien de la viticulture française et des spiritueux.
  • Contact

Texte Libre

Recherche

11 mai 2010 2 11 /05 /mai /2010 10:57

La délicate question du voile intégral revient sur le devant de la scène politique à l'occasion de l'examen demain par les députés de la proposition de résolution du groupe UMP sur le "respect des valeurs républicaines", première étape relativement consensuelle d'un ensemble législatif très controversé.

Le vote de cette résolution parlementaire, forte en symbole mais sans pouvoir contraignant, précède en effet la discussion, au début de la session parlementaire extraordinaire de juillet, d'un projet de loi prévoyant l'interdiction générale du niqab et de la burqa dans tout l'espace public.

Le texte, que la garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie a été chargée de finaliser, doit être présenté la semaine prochaine, le 19 mai, en Conseil des ministres.
Avant cette deuxième étape, une nette majorité de députés devraient se prononcer mardi en faveur de la proposition de résolution proclamant que "les pratiques radicales attentatoires à la dignité et à l'égalité entre les hommes et les femmes, parmi lesquelles le port d'un voile intégral, sont contraires aux valeurs de la République".

A quelques exceptions près (Manuel Valls, notamment), les membres du groupe socialiste, radical et citoyen devraient apporter leur voix à ce texte, comme l'a confirmé leur chef de file Jean-Marc Ayrault. Les députés communistes, républicains et du Parti de gauche excluent quant à eux de s'associer à cette "opération consensus".

Grand artisan de cette résolution, comme il l'était de la proposition de loi contre le port du voile intégral désormais abandonnée au profit du projet gouvernemental, le patron du groupe UMP Jean-François Copé a obtenu l'adhésion des députés PS en acceptant de retirer le dernier point du texte relatif à l'organisation d'un "débat national" sur les droits des femmes. Les socialistes craignaient que ne soit ainsi lancée une nouvelle version du débat très décrié sur l'identité nationale.

Si le texte aux vertus pédagogiques qui sera soumis au vote des députés mardi tend à rassembler, bien au-delà des clivages traditionnels, tel n'est pas le cas du projet de loi, sur lequel planche le Conseil d'Etat, qui a d'ores et déjà rendu un rapport défavorable au principe d'interdiction générale, ne lui trouvant "aucun fondement juridique incontestable". Des voix s'élèvent même au sein de la majorité contre ce texte et les difficultés d'application de la mesure qu'il préconise.

"Une résolution parlementaire assortie de dispositions réglementaires aurait pu suffire", estime ainsi le ministre de la Défense et président du Nouveau Centre (NC) Hervé Morin dans un entretien à "L'Express". Selon lui, "vouloir interdire le voile intégral sur l'ensemble du domaine public, c'est s'exposer à un risque d'inconstitutionnalité et de conflit avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme."

Un argument balayé mercredi dernier sur TF1 par François Fillon, pour qui "la vraie question c'est: est-ce que notre pays va décider de prendre une mesure générale pour éradiquer une pratique qui n'est pas une pratique religieuse" mais "minoritaire, sectaire" et "de notre point de vue contraire au valeurs de la République".

Le Premier ministre a également écarté le recours à l'urgence (une seule lecture par assemblée) pour l'examen de ce texte, bien que la question fasse débat au sein de la majorité. Une procédure à laquelle sont aussi opposés les socialistes, qui prévoient de déposer une proposition de loi sur l'interdiction du voile intégral avant l'examen du projet de loi gouvernemental en Conseil des ministres.

 

Cordialement le Blad.

Partager cet article

Repost 0
Published by Blad - dans Débats.
commenter cet article

commentaires

Articles Récents

Liens