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20 mai 2010 4 20 /05 /mai /2010 08:29

Le texte préparé par Michèle Alliot-Marie a été adopté mercredi en conseil des ministres. Mais le doute subsiste sur sa constitutionnalité et la position des parlementaires, qui doivent se prononcer cet été.

Une semaine après un nouvel avis défavorable émis par le Conseil d'Etat au projet de loi du gouvernement visant à interdire complètement le port du voile intégral, le message qu'a voulu faire passer mercredi Nicolas Sarkozy en Conseil des ministres est clair : pas question de reculer. Le chef de l'Etat a profité de la présentation du projet de loi, préparé par la garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie, pour réaffirmer son soutien à une interdiction totale du port du voile intégral dans l'espace public. «Dans cette affaire, estime-t-il, le gouvernement emprunte, en conscience, un chemin exigeant mais un chemin juste.»

Et de rappeler les racines «républicaines» du texte : «Nous sommes une vieille nation rassemblée autour d'une certaine idée de la dignité de la personne, en particulier de la dignité de la femme, autour d'une certaine idée de la vie en commun. Le voile intégral qui dissimule totalement le visage porte atteinte à ces valeurs, pour nous si fondamentales, si essentielles au contrat républicain», plaide Nicolas Sarkozy. «La dignité ne se divise pas (...) la citoyenneté doit se vivre à visage découvert. Dès lors, il ne peut y avoir, en définitive, d'autre solution que l'interdiction dans tout l'espace public».

Evoquant les «diverses objections possibles» au texte de loi, notamment celles émises par le Conseil d'Etat, Nicolas Sarkozy répond, intransigeant, qu'il «appartiendra aux diverses juridictions compétentes de se déterminer en fonction de l'idée qu'elles se sont des principes fondamentaux de notre République et des droits de l'Homme». Déjà consulté à deux reprises, les Sages ont émis un avis défavorable, pointant du doigt de «fortes incertitudes constitutionnelles». En clair, si le projet de loi est adopté à l'automne et que le conseil constitutionnel est saisi, par l'opposition ou par un citoyen, le texte risque d'être censuré. Pas de quoi effrayer le gouvernement qui a décidé, comme l'a dit François Fillon, de «prendre des risques juridiques». «C'est en conscience que le gouvernement choisit la voie qui a été définie ce matin. C'est en conscience que chacun devra décider s'il l'approuve», assure pour sa part le chef de l'Etat.

 

Les parlementaires divisés

 

Fort du soutien de l'Elysée, le conseil des ministres a donc adopté un texte très large, bien moins consensuel que la résolution parlementaire votée à la quasi-unanimité le 11 mai à l'Assemblée. Le projet de loi stipule que «nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage». Les contrevenantes s'exposeront à une amende de 150 euros et/ou un stage de citoyenneté. Maris ou concubins obligeant leurs compagnes à se voiler risquent un an de prison et 15.000 euros d'amende. L'interdiction et les sanctions n'entreront en vigueur qu'au printemps 2011, après six mois de «pédagogie».

Mais avant d'être appliquée, la loi devra être validée par les parlementaires. Et le consensus risque d'être difficile à trouver : une grande partie du PS juge le texte inapplicable et demande le respect de l'avis du Conseil d'Etat. Le PCF a d'ores et déjà prévenu qu'il ne prendrait pas part au vote. Les Verts se disent aussi opposés à une interdiction générale. Et si l'UMP et les radicaux de gauche approuvent le texte, les centristes restent quant à eux très divisés. Plus que l'avis défavorable du Conseil d'Etat, qui reste consultatif, et que Nicolas Sarkozy n'a pas hésité à railler lundi, le scepticisme des parlementaires pourrait poser problème au gouvernement. A charge pour Jean-François Copé, chef des députés UMP et instigateur de la mesure d'interdiction totale, de rassembler une majorité solide. Et ce avant début juillet, date à laquelle le texte sera débattu par les députés. Les sénateurs s'y intéresseront quant à eux début septembre.

 

Source : www.lefigaro.fr

 

Cordialement le Blad.

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Published by Blad - dans Débats.
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