Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

PrÉSentation

  • : Polit-Buro.
  • : Photos et commentaires des réunions du P.B. Lutte contre le complot des tristes et la morosité ambiante. Objectif: soutien de la viticulture française et des spiritueux.
  • Contact

Texte Libre

Recherche

14 janvier 2009 3 14 /01 /janvier /2009 11:20
Sept ans. C'est le temps qu'aura mis la justice pour juger Christian Bourquin. Et c'est finalement mercredi dernier que le président PS du Conseil Général a été condamné par la cour d'appel d'Aix-en Provence à trois mois de prison avec sursis et 5 000 euros d'amende pouir "minoration de comptes de campagne et complicité de faux.
  Pour rappel, les faits remontent à la campagne des élections cantonales de 2001 et avaient été dénoncés par François Calvet, le maire UMP du Soler. A l'origine de la mise n examen figure un chèque de 55 000 francs (8 834 euros) qu'avait remis Christian Bourquin à la fédération locale du parti socialiste durant les élections cantonales de 2001. Selon ses opposants, ce chèque aurait servi à couvrir les salaires d'un chauffeur, payé par la fédération du candidat sociliste pendant la campagne. Tout cela afin d'éviter les dépassements de comptes de campagne, alors plafonnés à 90 000 francs. Ajoutons que cette "affaire du chauffeur" concernait également Jacqueline Amiel-Donat et Claude Cansouiline, ex-conseiller général, initiailement poursuivit pour complicité de faux, ainsi qu'Elie Puigmal, maire de Saint-Estève et conseiller généralm, poursuivi pour faux.
  En décembre 2007, lors du jugement en première instance, Chrisitian Bourquin avait été condamné à la même peine de prison, mais sans amende, alors qu'Elie Puigmal avait écopé d'une amende de 2 000 €. Jacqueline Amiel-Donat et Claude Cansouline ont pour leur été relaxés.
  Aujourd'hui, l'affaire n'est cependant pas terminée, le président du conseil général ayant annoncé dès mercredi soir sa volonté de se pourvoir en cassation. Si la Cour de Cassation décide de casser le jugement (pour non-respect des règles de procédures, car une cour de cassation ne se prononce pas sur le fond d'une affaire), cette dernière sera donc rejugée par une nouvelle cour d'appel. Ajoutons que le verdict aurait pu être plus sévère, puisque Christian Bourquin, défendu par Me Etienne Nicolau, a échappé à l'inéligibilité.


Source : Le Petit Journal, article de Xavier SERRA.


Cordialement le Blad.
Partager cet article
Repost0

commentaires

Articles RÉCents

Liens