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15 mars 2015 7 15 /03 /mars /2015 09:46

Qu’est-ce qu’un PPP ? Et une SEMOP ?

Ces sigles barbares sont des brouillards derrière lesquels se montent d’énormes opérations financières associant finances publiques et sociétés privées.

- PPP signifie Partenariat Public Privé

- SEMOP est une Société d’Economie Mixte à OPération unique.

L’objectif – tout à fait louable - du législateur créant ces structures est de faciliter les grands INVESTISSEMENTS publics en y associant une entreprise qui participe à l’investissement initial…..et se rembourse naturellement au fil des années.

Les PPP ayant, après quelques années, démontré leurs limites (en particulier la création de charges écrasantes pour les collectivités) on vient de créer les SEMOP en 2014. « Cela permettrait d’éviter certaines « dérives » qui ont pu avoir lieu avec les PPP » a pu dire avec pudeur le sénateur Daniel RAOUL.

Les finances de Leucate : on tombe de PPP en SEMOP ?

La commune de Leucate, dont l’endettement élevé et les faibles capacités d’autofinancement qui en résultent – quoiqu’en prétende M. le Maire en jonglant avec les chiffres - limitent les possibilités d’investissement, vient de conclure un énorme PPP l’endettant de 15 millions d’Euros sur 15 ans pour la rénovation de l’éclairage public.

Elle est MAINTENANT l’une des toutes premières communes de France à entreprendre de monter une SEMOP (il y en avait en tout et pour tout 3 (trois !) en route en France en Décembre 2014). Autant dire que l’on s’aventure ici en terrain juridique inconnu, et comme on n’y comprend rien on recherche une assistance (payante, bien sûr) pour monter cette SEMOP.

On a donc vu paraître récemment un appel de candidatures. (http://www.e-marchespublics.com)

L’objet de l’appel :

« Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage: mise en œuvre de la SEMOP pour la gestion du port »

« Caractéristiques principales : La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage a pour objectif d'accompagner la commune de Leucate dans la mise en œuvre de la SEMOP qui gérera le port actuel et son extension. »

« Des variantes seront-elles prises en COMPTE: oui. »

Le calendrier est tout ce qu’il y a de serré, jugez plutôt :

Date d'envoi de l’avis à la publication e-marchespublics.com : 20/01/2015

Date limite de dépôt des OFFRES : 06/02/2015 à 12 h 00

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 23/02/2015

Les éventuels soumissionnaires disposaient donc royalement de 13 jours ouvrables pour se procurer le dossier, élaborer un projet et le déposer ! Est-ce possible sans que ces (ou certains) soumissionnaires aient été alertés depuis longtemps ? Sinon, que peut-on penser du sérieux de projets ainsi élaborés à la va-vite ?

La nature de la SEMOP à mettre en œuvre: il s’agit de « gérer le port actuel et son extension »

Selon le journal spécialisé lemoniteur.fr du 11/12/2014, la Fédération des entreprises publiques locales (FedEpl) mentionne clairement les limites de la SEMOP en général : « Cet outil ne s’adresse qu’à des « projets structurants de moyen et long termes »

Et tout particulièrement : « Attention à ne pas choisir cet outil en lieu et place d’une régie ou d’une DSP (Délégation de Service Public) pour de la simple gestion ». Il en ressort bien clairement que confier à une SEMOP « la gestion du port actuel et son extension » est exactement ce qui est déconseillé par les professionnels !

La FedEpl rappelle aussi qu’il ne faut pas oublier que « Pour que la SEMOP fonctionne, l’opérateur économique doit y avoir « un intérêt donc être rémunéré. La collectivité ne peut pas faire l’économie de la réflexion sur la rémunération du capital ». En langage clair, la commune devra bien évidemment rémunérer l’opérateur de la SEMOP !

Conclusions :

- La prise en charge des travaux d’extension du port de plaisance de Port Leucate semblerait bien entrer dans l’esprit d’une SEMOP. Le coût de la rémunération de l’opérateur viendrait cependant inévitablement grever le budget de l’opération.

- On peut par contre s’interroger sur le bienfondé de confier à une SEMOP une gestion, actuellement exercée par une régie municipale, alors que les créateurs même des SEMOP le déconseillent très clairement !

- See more at: http://leucatepourtous.blogspot.fr/#sthash.nK9QfIJd.dpuf

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Published by Blad
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