Bordeaux City Bond, un nouveau dispositif de stockage de vins et spiritueux, destinés à l'export, en suspension de toutes taxes et droits pour une durée illimitée, a été présenté début juillet dans le cadre de Vinexpo, le salon international des vins et spiritueux.
Ce concept, une première en France, "s'adresse aux acheteurs étrangers et aux entreprises souhaitant exporter des grands vins depuis la France", selon un communiqué de la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) de Bordeaux et de la direction générale des douanes qui ont annoncé ce lancement.
"C'est un dispositif qui vise à faciliter l'exportation de vin et le stockage sur la région bordelaise et à éviter que l'on demande aux entreprises qui stockent le vin de payer tout de suite des droits et taxes" alors même qu'il est destiné à l'exportation, a expliqué à la presse Jérôme Fournel, directeur général des Douanes et droits indirects.
Les vins et spiritueux seront stockés "dans des conditions optimales et stables afin de préserver au maximum la qualité du produit", dans un entrepôt de 5.000 m2 situé à Bordeaux et pouvant accueillir jusqu'à 400.000 caisses de vin, selon la CCI.
Jusqu'à présent, la réglementation française existante ne répondait pas aux besoins des acteurs de la filière viti-vinicole, a reconnu M. Fournel.
La durée de stockage était ainsi limitée à deux ans et, au-delà de cette période, le vin, destiné à des pays tiers (hors Union européenne) était soumis aux droits d'assises et à la TVA française.
"C'était un produit soumis à la fiscalité française alors même que derrière, il allait être exporté", a expliqué le directeur général des douanes, précisant que pour les vins destinés aux pays de l'UE, il n'y avait même pas ce délai de deux ans, les droits étaient immédiatement exigibles.
Les vins français étaient donc généralement stockés à Genève ou Londres où "où il y avait un régime de suspension de droits similaire à celui que nous venons de mettre en place", selon lui.
Les exportation françaises de vins et spiritueux représentent un chiffre d'affaires d'environ 9 milliards d'euros, ce qui constitue le deuxième poste d'éxcédents de la balance commerciale
nationale, selon les douanes.
Source : www.lepoint.fr
Cordialement le Blad.
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